Mémo choix régime de TVA pour nouveau client TPE

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name: memo-choix-regime-tva-nouveau-client-tpe
description: "Produit un mémo comparatif des trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) calibré sur la situation chiffrée d'un nouveau client TPE, pour aider l'expert-comptable à orienter le choix au moment de la lettre de mission. À utiliser quand un cabinet doit conseiller un dirigeant sur le régime le plus adapté au démarrage d'activité, à la sortie de franchise, ou au changement de seuil BOFiP. Précise les seuils CGI en vigueur, les périodicités déclaratives, les obligations comptables, la trésorerie induite, et livre une recommandation motivée à valider par le signataire."
metadata:
  iaskills_title: "Mémo choix régime de TVA pour nouveau client TPE"
  metier_slug: comptable
  metiers:
    - Experts-comptables
    - Cabinets comptables
  secteur: "Finance & Comptabilité"
  tier: free
  compatible:
    - claude-code
    - cowork
    - cursor
    - codex
  version: "1.0.0"
  author: "iaskills"
  editorial:
    pitch: "Mémo comparatif des 3 régimes TVA calibré sur la situation chiffrée d'un nouveau client TPE, avec seuils CGI, périodicité déclarative, impact trésorerie et recommandation motivée à valider par le signataire."
    long_description: "Skill qui produit un mémo de 1 à 2 pages à destination du client TPE ou du cabinet en interne, pour cadrer le choix du régime de TVA au moment de la lettre de mission ou d'un changement de situation. Il collecte le chiffre d'affaires prévisionnel HT, l'activité (prestations de services, ventes de biens, mixte), la clientèle cible (B2B ou B2C, France, UE, hors UE), et la structure de coûts (part de TVA déductible sur achats et investissements). Il compare ensuite les trois régimes disponibles, franchise en base, réel simplifié, réel normal, sur les critères qui comptent pour un dirigeant : seuils applicables cités depuis le BOFiP, périodicité déclarative (CA3 mensuel, CA3 trimestriel, CA12 annuel avec acomptes), obligations comptables associées, effet sur la trésorerie et sur le prix affiché au client final. Il livre en fin de mémo une recommandation motivée et signalée comme préparatoire, à valider par l'expert-comptable signataire avant restitution au client. Le skill demande obligatoirement les seuils applicables à la date du mémo, ne les invente jamais, et cite l'article CGI ou le BOFiP correspondant."
    bullets:
      - "Compare franchise en base, réel simplifié, réel normal"
      - "Chiffré sur le CA prévisionnel du client"
      - "Cite les seuils CGI et BOFiP applicables"
      - "Effet trésorerie et périodicité déclarative"
      - "Recommandation motivée à valider par le signataire"
    exemple_avant: "Vous recevez un nouveau client micro-entrepreneur qui va dépasser le seuil de franchise en base l'année prochaine. Vous cherchez à lui expliquer l'impact du passage au réel simplifié sans lui coller un pavé fiscal indigeste, vous jonglez entre le BOFiP, votre grille interne et l'onglet de calcul de son CA prévisionnel, vous y passez 2 heures."
    exemple_apres: "Vous chargez le skill, vous donnez CA prévisionnel 52 000 euros HT, activité prestations B2B, TVA déductible faible. Le skill produit un tableau comparatif des 3 régimes chiffré sur ce cas, cite les seuils CGI et BOFiP, quantifie l'impact trésorerie, et propose la franchise en base avec option pour la TVA à valider si la clientèle B2B récupère. Vous relisez et validez en 10 minutes."
    recommended_metiers:
      - dirigeant-pme
    secteurs:
      - finance-comptabilite
      - conseil-audit
      - artisanat-commerce-local
      - immobilier-construction
      - startup-vc
      - juridique-notariat
    metiers_individuels:
      - expert-comptable
      - comptable
      - fiscaliste
      - daf
      - controleur-de-gestion
      - founder-ceo
      - restaurateur
      - artisan-btp
    connecteurs:
      - gmail
      - outlook
      - docs
      - drive
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# Mémo choix régime de TVA pour nouveau client TPE

## Quand utiliser ce skill

Déclencher quand un expert-comptable, un collaborateur de cabinet ou un DAF de PME prépare un mémo pour orienter un dirigeant TPE sur le régime de TVA le plus adapté. Cas typiques :

- Onboarding d'un nouveau client au moment de la lettre de mission
- Micro-entrepreneur ou entreprise en franchise en base qui va franchir un seuil
- Dirigeant en création d'entreprise qui hésite sur le régime à cocher au CFE
- Changement d'activité qui déplace le seuil applicable
- Option volontaire pour la TVA sur un client B2B qui récupère

Ne pas utiliser pour :

- Déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle courante (utiliser un skill dédié CA3)
- Régime de la TVA sur la marge, régimes spécifiques (agences de voyage, biens d'occasion, immobilier), qui nécessitent un traitement dédié
- Contentieux fiscal en cours (traiter en direct avec le service fiscal ou l'avocat fiscaliste)
- Optimisation ou montage fiscal (hors périmètre déontologique sans consultation renforcée)