Avocat · Analyse de clause de non-concurrence

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name: analyse-clause-non-concurrence
description: "Analyse une clause de non-concurrence (salariale ou commerciale) et produit une note de validité 1 page avec les 5 critères jurisprudentiels, les zones de risque et les ajustements à proposer au client. À utiliser quand un avocat doit valider la validité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail, un contrat de prestation ou un pacte d'associés avant signature ou contentieux."
metadata:
  iaskills_title: "Avocat · Analyse de clause de non-concurrence"
  metier_slug: avocat
  metiers:
    - Avocats
  secteur: "Juridique & Notariat"
  tier: free
  compatible:
    - claude-code
    - cowork
    - cursor
    - codex
  version: "1.0.0"
  author: "iaskills"
  editorial:
    pitch: "Analyse une clause de non-concurrence en 1 page : 5 critères de validité, zones de risque, ajustements à négocier. Calibré jurisprudence Cass. soc."
    long_description: "Quand un avocat reçoit un contrat de travail, un pacte d'associés ou un contrat de prestation contenant une clause de non-concurrence, l'analyse de validité demande de croiser 5 critères jurisprudentiels (intérêt légitime, limitation temporelle, géographique, activité, contrepartie financière). Ce skill structure l'analyse en tableau, identifie les zones de risque (nullité, requalification), et propose les ajustements à négocier ou rédiger. Conçu pour un rendu client en moins de 15 minutes."
    bullets:
      - "5 critères de validité Cass. soc. analysés"
      - "Tableau Markdown clause par clause"
      - "Zones de risque graduées (faible/modéré/élevé)"
      - "Ajustements concrets à proposer"
      - "Mention de non-substitution à l'avocat signataire"
    exemple_avant: "Contrat de travail Sales Manager SaaS B2B reçu, clause non-concurrence 24 mois, France entière, secteur SaaS RH, contrepartie 25% du salaire mensuel. Le client demande une analyse avant signature."
    exemple_apres: "Tableau 4 colonnes (Critère · Constat · Risque · Recommandation). 5 lignes : intérêt légitime modéré, durée à réduire à 12-18 mois, périmètre géographique excessif, activité acceptable, contrepartie à porter à 30-50%. Note 1 page exploitable en RDV client."
    recommended_metiers:
      - dirigeant-pme
      - consultant
    secteurs:
      - juridique-notariat
      - rh-management
      - conseil-audit
      - startup-vc
      - tech-dsi
      - finance-comptabilite
    metiers_individuels:
      - avocat
      - juriste-d-entreprise
      - conseil-juridique
      - paralegal
      - compliance-officer
    connecteurs:
      - drive
      - docs
      - gmail
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# Analyse de clause de non-concurrence

## Quand utiliser ce skill

Déclencher quand un avocat (droit social, droit des affaires) reçoit un contrat à analyser contenant une clause de non-concurrence et veut une pré-analyse structurée avant la consultation client ou la phase de négociation. Couvre les 3 cas usuels : clause salariale (contrat de travail), clause commerciale (prestation de services, distribution), clause statutaire (pacte d'associés, cession de parts).

Ne pas utiliser pour rédiger une clause à partir de zéro (skill dédié à venir), ni pour traiter un contentieux post-rupture déjà engagé devant les prud'hommes.