Checklist pièces dossier prud'hommes

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name: checklist-pieces-dossier-prudhommes
description: "Checklist des pièces obligatoires à réunir pour constituer un dossier prud'hommal (côté salarié ou employeur), avant dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes. Couvre les 8 blocs canoniques : identité et statut, contrat de travail et avenants, bulletins de salaire, courriers et échanges, événement à l'origine (licenciement, rupture, harcèlement, salaire), pièces médicales éventuelles, éléments de calcul indemnitaire, jurisprudences appuis. Produit un bordereau de pièces numéroté, prêt à joindre à la requête. À utiliser en amont de la première saisine ou pour compléter un dossier déjà ouvert."
metadata:
  iaskills_title: "Checklist pièces dossier prud'hommes"
  metier_slug: avocat
  metiers:
    - Avocats
  secteur: "Juridique & Notariat"
  tier: free
  compatible:
    - claude-code
    - cowork
    - cursor
    - codex
  version: "1.0.0"
  author: "iaskills"
  editorial:
    pitch: "Checklist des pièces à réunir pour un dossier prud'hommal, côté salarié ou employeur. 8 blocs canoniques, bordereau numéroté prêt à joindre à la requête."
    long_description: "Skill de constitution rigoureuse d'un dossier prud'hommal, utilisable côté salarié ou employeur, en droit du travail. Couvre les 8 blocs de pièces à réunir avant dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes : identité et statut de la partie, contrat de travail et avenants, bulletins de salaire des 12 à 36 derniers mois, courriers et échanges pertinents (email, LRAR, mise en garde), événement à l'origine du litige (lettre de licenciement, rupture conventionnelle, plainte harcèlement, retenues salariales), pièces médicales éventuelles avec accord du salarié, éléments de calcul indemnitaire (ancienneté, salaire de référence, indemnité conventionnelle), jurisprudences appuis quand pertinent. Produit un bordereau numéroté conforme aux usages du contentieux prud'homal, prêt à joindre à la requête ou aux conclusions. Évite les 3 oublis classiques (bulletin manquant qui fait tomber le calcul, courrier non produit qui affaiblit la démonstration, pièce médicale sans accord qui devient irrecevable) et fait gagner 2 à 3 heures de tri par dossier."
    bullets:
      - "8 blocs de pièces canoniques, salarié ou employeur"
      - "Bordereau numéroté prêt à joindre à la requête"
      - "Rappel des délais de conservation obligatoires"
      - "Signale les pièces manquantes à réclamer au client"
      - "Adapté selon le type de contentieux prud'homal"
    exemple_avant: "Vous préparez la saisine du Conseil de prud'hommes pour un salarié licencié pour insuffisance. Vous constatez la veille de l'audience qu'il manque les bulletins des 6 derniers mois de la période probatoire et deux emails de mise en garde de la hiérarchie. Vous n'avez plus le temps de reconstruire l'argumentaire, votre calcul d'indemnité est bancal, et deux pièces cruciales ne sont pas au débat."
    exemple_apres: "En 15 minutes, la checklist recense les 8 blocs à réunir, adapte les 12 sous-items au dossier (licenciement pour insuffisance, 6 ans d'ancienneté, salarié cadre), signale les 4 pièces manquantes à réclamer au client par email dédié. Deux jours plus tard, vous avez un bordereau numéroté de 27 pièces classées, prêt à joindre à la requête. Aucune surprise le jour de l'audience."
    recommended_metiers:
      - dirigeant-pme
      - consultant
    secteurs:
      - juridique-notariat
      - rh-management
      - conseil-audit
      - assurance-banque
      - secteur-public-associatif
    metiers_individuels:
      - avocat
      - juriste-d-entreprise
      - conseil-juridique
      - paralegal
      - compliance-officer
      - mediateur
    connecteurs:
      - drive
      - docs
      - gmail
      - notion
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# Checklist pièces dossier prud'hommes

## Quand utiliser ce skill

Déclencher quand un avocat, un juriste d'entreprise ou un paralegal prépare la constitution d'un dossier destiné au Conseil de prud'hommes, en amont de la saisine ou pour compléter un dossier déjà ouvert.

À utiliser pour :
- Préparer la requête introductive côté demandeur (salarié)
- Préparer les conclusions en défense côté employeur
- Auditer un dossier déjà ouvert avant une audience ou une conciliation
- Faire un point d'étape avec le client pour lister les pièces manquantes
- Transmettre le dossier à un confrère qui reprend l'affaire

Ne pas utiliser pour :
- Un contentieux devant un autre juge (Tribunal judiciaire, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale)
- Un contrôle URSSAF ou une procédure devant l'inspection du travail
- Une négociation amiable sans saisine, utiliser une note de position à la place